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Récupération de TVA

L’état permet sous certaines conditions d’être assujetti à TVA sur la LMNP, nous allons voir cela en détails.

Le Texte de Loi

Le principe de l’imposition des loyers à la TVA est défini à l’article 261 4 du code général des impôts :

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
4°Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation.
Toutefois, l’exonération ne s’applique pas :
b.Aux prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garnie ffectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Ainsi, seul un loueur en meublé qui apporterait, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, pourrait soumettre les loyers à la TVA et donc récupérer la TVA déductible payée lors de l’acquisition ou les travaux.

En quelques mots nous voyons donc là le concept pour récupérer la TVA, il faut être en mesure de pouvoir proposer aux locataires du bien des services parahôteliers. Une réduction de 20% ainsi sur le prix d’achat.

A noter : Une TVA sera appliquée sur les loyers, mais elle n’est que de 10%.

La TVA , acquise totalement quand ? 

Cette réduction de TVA vous sera totalement acquise au bout de 20 ans, à savoir donc que si vous vendez le bien à 10 ans et que le futur acheteur ne rentre pas dans le texte de Loi au dessus, vous aurez à rembourser 10/20 de la TVA soit la moitié.

Le Gain  

Vous l’avez vu vous aurez la possibilité de récupérer la TVA sur le bien c’est à dire 20% du prix d’achat quand il vous faudra en même temps redonner la TVA sur les loyers soit 10%. 

Certains diront, je récupère d’un côté mais on me prend de l’autre, dans nos simulations, il faudra louer pendant 27 ans au minimum pour que la TVA que vous redonnerez dépasse celle que vous récupérez.

Une réelle opportunité.

A surveiller  

Un point sera donc important, lors de la revente il faudra faire attention de revendre à une personne qui s’engage à respecter le contrat de conciergerie. Une opportunité pour vous d’avoir une TVA totalement acquise et pour l’investisseur d’avoir un bien rentable.

Etude personnalisée

Demander une étude personnalisée pour vous rendre compte de l’impact de la récupération de TVA sur le bien et sur le projet.